TC Toul

Informations

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://tctoul.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL (Tennis Club de Toul – TCT), association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • SIREN : 329 679 088
  • SIRET (siège) : 329 679 088 00057
  • Numéro d’identification au RNA : W544000702
  • Numéro de TVA : FR56 329 679 088
  • Code APE : 93.12Z (activités de clubs de sports)
  • Objet de l’association : pratique du tennis
  • Siège social : 870 avenue Georges Clemenceau, 54200 Toul
  • Adresse électronique : tctoul@gmail.com

Le directeur de la publication est Jean Aubry, en qualité de président de l’association, représentant légal du TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL.

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007).

3. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités du Tennis Club de Toul, club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis (FFT), d’informer les adhérents et le public (compétitions, stages, inscriptions) et de permettre la prise de contact, notamment pour le service de cordage.

4. Affiliation sportive

Le Tennis Club de Toul est un club de tennis affilié à la Fédération Française de Tennis (FFT).

Cette affiliation n’implique pas l’autorisation d’utiliser librement le logo officiel de la FFT, qui reste une marque protégée ; le Site se limite à mentionner cette affiliation à titre informatif.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, photos, images, graphismes, logo du club, documents téléchargeables, structure générale…) est la propriété exclusive du TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du club.

Les logos et marques de tiers cités (partenaires, collectivités, fédérations, sponsors) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

6.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est le TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL, représenté par son président, Jean Aubry, 870 avenue Georges Clemenceau, 54200 Toul. Contact : tctoul@gmail.com.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le club encadre la collecte et le traitement des données de ses membres, pratiquants, bénévoles et visiteurs.

6.2 Données collectées

Les principales catégories de données qui peuvent être collectées via le Site et les fiches d’adhésion sont :

  • informations d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe ;
  • coordonnées : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ;
  • informations liées à la pratique sportive : niveau, licence FFT, participation aux équipes, résultats sportifs.

Le formulaire de demande de cordage ne recueille que le nom, le téléphone, la pose et la date souhaitées et un message facultatif. Le club veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’organisation de la pratique sportive.

6.3 Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour :

  • la gestion des adhésions et des licences FFT ;
  • l’organisation des entraînements, matchs, compétitions et stages ;
  • la communication d’informations relatives à la vie du club (convocations, événements, renouvellements d’adhésion) ;
  • la gestion des inscriptions aux animations et stages ;
  • la réponse aux demandes envoyées depuis le Site, dont les demandes de cordage.

Selon les cas, les traitements reposent sur l’exécution du contrat liant le club et l’adhérent, le respect d’obligations légales ou réglementaires (statistiques fédérales, assurances, sécurité), l’intérêt légitime du club (organisation interne, communication auprès de ses membres) ou le consentement explicite (par exemple la réutilisation de la photo d’un adhérent sur le Site).

6.4 Durée de conservation

Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l’adhésion, augmentée des délais légaux de prescription éventuellement applicables. Les demandes envoyées depuis le Site sont conservées le temps de leur traitement. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

6.5 Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement dans les limites prévues par les textes, et de portabilité lorsque cela s’applique. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à tctoul@gmail.com ou au TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL – Données personnelles, 870 avenue Georges Clemenceau, 54200 Toul.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traceur soumis à consentement. Une mesure d’audience anonyme, sans cookie, peut être utilisée pour connaître la fréquentation des pages.

Les liens vers Facebook ou Google Maps mènent à des services tiers, soumis à leurs propres règles de confidentialité.

8. Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, le TC TOUL TENNIS CLUB DE TOUL peut être amené à prendre et publier des photos ou vidéos des adhérents lors d’entraînements, de compétitions ou d’événements organisés par le club.

Une autorisation spécifique de droit à l’image est recueillie lors de l’adhésion, en particulier pour les mineurs. En cas de refus ou de retrait du consentement, le club s’engage à ne plus publier de nouvelle image de la personne concernée et, dans la mesure du possible, à retirer les photos identifiables déjà présentes.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites (mairie, FFT, ligue, partenaires, sponsors…). Le club n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Responsabilité

Le club s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ; il se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu à tout moment. Il ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations publiées.

11. Sécurité

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (gestion des droits d’accès, sauvegardes, connexion sécurisée).

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d’appel de Nancy.